Politique relative aux droits d’auteur

1. Respect de la propriété intellectuelle

Nous respectons et nous engageons à protéger les droits de propriété intellectuelle d’autrui, y compris, sans s’y limiter, les droits d’auteur, les marques et autres droits de propriété. Vous devez vous assurer que tout contenu que vous soumettez ou créez sur ce site ne porte pas atteinte à la propriété intellectuelle d’un tiers. Si nous croyons raisonnablement qu’un certain contenu enfreint ces droits, nous nous réservons le droit de le supprimer et, le cas échéant, de résilier l’accès de l’utilisateur au site.

2. Réclamations pour violation de droits d’auteur

Si vous êtes le titulaire d’une œuvre protégée par le droit d’auteur (ou son représentant autorisé) et pensez qu’un contenu sur ce site viole vos droits d’auteur, veuillez envoyer un e-mail à support@whispertranscribe.ai ou utiliser le portail d’assistance client situé en bas à droite du site. Nous répondrons à votre demande dans les 24 heures. Afin de traiter efficacement votre demande, votre notification doit inclure :

Identification de l’œuvre protégée

Une description claire de l’œuvre protégée que vous estimez être contrefaite, ainsi qu’un lien ou une copie de la version autorisée si possible.

Emplacement du contenu prétendument contrefaisant

L’URL ou l’emplacement précis du contenu contrefaisant sur notre site ou sur Internet afin que nous puissions le localiser et l’évaluer rapidement.

Coordonnées de contact

Les informations suffisantes pour vous contacter, y compris votre nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail.

Déclaration de bonne foi

Une déclaration selon laquelle vous estimez de bonne foi que l’utilisation contestée n’a pas été autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son agent ou la loi.

Déclaration d’exactitude

Une déclaration, sous peine de parjure, indiquant que les informations contenues dans votre notification sont exactes et que vous êtes le titulaire du droit d’auteur ou autorisé à agir en son nom. Signature Une signature physique ou électronique du titulaire du droit d’auteur ou d’un représentant autorisé.

3. Politique relative aux contrevenants récidivistes

Nous appliquons une politique de tolérance zéro à l’égard des contrevenants. Si un même utilisateur fait l’objet de trois plaintes de bonne foi et valides pour violation du droit d’auteur dans une période de six mois, nous résilierons son accès et son utilisation de notre site.

4. Conformité DMCA et notification

Bien que nous ne soyons pas strictement soumis au droit américain, nous nous conformons volontairement au Digital Millennium Copyright Act (DMCA). Conformément au 17 U.S.C. § 512(c)(2), si vous pensez qu’un contenu de ce site porte atteinte à votre œuvre protégée, vous pouvez suivre la procédure de notification décrite ci-dessus en envoyant un e-mail à support@whispertranscribe.ai. Veuillez inclure toutes les informations nécessaires afin que nous puissions traiter et évaluer rapidement votre demande.

5. Contre-notification

Si votre contenu a été supprimé ou désactivé à la suite d’une plainte pour violation du droit d’auteur, et que vous pensez que ce contenu ne constitue pas une violation ou qu’il a été supprimé par erreur ou par mauvaise identification, vous pouvez soumettre une contre-notification. Là encore, vous pouvez envoyer un e-mail à support@whispertranscribe.ai ou utiliser le portail d’assistance client situé en bas à droite du site pour nous en informer. Une contre-notification valide doit inclure :

Votre signature physique ou électronique ;
L’identification du contenu supprimé ou désactivé et l’emplacement où il apparaissait avant sa suppression ou sa désactivation ;
Une déclaration indiquant que vous estimez de bonne foi que le contenu a été supprimé ou désactivé à la suite d’une erreur ou d’une mauvaise identification ;
Votre nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail, ainsi qu’une déclaration indiquant que vous acceptez la compétence des tribunaux de l’adresse que vous avez fournie ou de ceux d’Anguilla ;
Une déclaration indiquant que vous accepterez la signification d’actes de procédure de la part de la personne ayant soumis la notification de contrefaçon initiale ou de son agent.

Lorsque nous recevrons une contre-notification valide, et si la loi le permet, nous la transmettrons à la partie plaignante et pourrons restaurer le contenu supprimé dans un délai raisonnable conformément au droit applicable.