Droits de propriété intellectuelle

Nous vous accordons une licence limitée et non exclusive pour :
Utiliser le Site Web à des fins personnelles et professionnelles Télécharger et conserver les résultats de vos transcriptions Partager du contenu conformément à nos conditions Vous ne pouvez pas :
Modifier ou rétroconcevoir une quelconque partie du Site Web Créer des produits concurrents en utilisant nos services Reproduire ou vendre des transcriptions sans autorisation

Droit d’auteur

1. Respect de la propriété intellectuelle Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d’autrui et nous nous engageons à les protéger, y compris, sans s’y limiter, les droits d’auteur, les marques et autres droits exclusifs. Vous devez vous assurer que tout contenu que vous soumettez ou créez sur ce Site Web ne porte pas atteinte à la propriété intellectuelle d’un tiers. Si nous avons des motifs raisonnables de croire qu’un contenu est contrefaisant, nous nous réservons le droit de le supprimer et, le cas échéant, de mettre fin à l’accès de l’utilisateur au Site Web.

2. Réclamations pour violation du droit d’auteur Si vous êtes le propriétaire d’une œuvre protégée par le droit d’auteur ou son représentant autorisé et que vous pensez qu’un contenu sur ce Site Web viole votre droit d’auteur, veuillez envoyer un e-mail à support@whispertranscribe.ai (objet : “Avis de violation du droit d’auteur”). Votre avis doit inclure les informations suivantes afin que nous puissions le traiter rapidement :

   • Identification de l’œuvre protégée : fournissez une description claire de l’œuvre dont vous affirmez qu’elle a été violée et, si possible, incluez un lien ou une copie de la version autorisée de l’œuvre.
   • Emplacement du matériel prétendument contrefaisant : identifiez l’emplacement précis (par ex. URL) du matériel en question sur le Site Web ou sur Internet, afin que nous puissions le localiser et l’évaluer rapidement.
   • Coordonnées : fournissez suffisamment d’informations pour que nous puissions vous contacter, notamment votre nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail.
   • Déclaration de bonne foi : incluez une déclaration indiquant que vous avez la conviction de bonne foi que l’utilisation contestée n’a pas été autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son agent ou la loi.
   • Déclaration d’exactitude : une déclaration, sous peine de parjure, indiquant que les informations contenues dans votre avis sont exactes et que vous êtes le titulaire du droit d’auteur ou autorisé à agir en son nom.
   • Signature : une signature physique ou électronique du titulaire du droit d’auteur ou d’un représentant autorisé.

3. Politique relative aux récidivistes Nous appliquons une politique de tolérance zéro envers les contrefacteurs. Si le même utilisateur fait l’objet de trois plaintes valides et de bonne foi pour violation du droit d’auteur sur une période de six mois, nous mettrons fin à son accès et à son utilisation de notre Site Web.

4. Conformité au DMCA et notification Bien que nous ne soyons pas strictement soumis au droit américain, nous nous conformons volontairement au Digital Millennium Copyright Act (DMCA). Conformément à l’article 17 U.S.C. § 512(c)(2), si vous estimez qu’un contenu de ce Site Web porte atteinte à votre matériel protégé par le droit d’auteur, vous pouvez suivre la procédure d’avis décrite ci-dessus en envoyant un e-mail à support@whispertranscribe.ai. Veuillez inclure toutes les informations nécessaires afin que nous puissions rapidement traiter et évaluer votre demande.

5. Contre-notification Si votre contenu a été supprimé ou désactivé à la suite d’une plainte pour violation du droit d’auteur et que vous pensez qu’il n’est pas contrefaisant ou qu’il a été supprimé par erreur ou mauvaise identification, vous pouvez soumettre une contre-notification. Vous pouvez envoyer un e-mail à support@whispertranscribe.ai ou utiliser le portail d’assistance client en bas à droite du Site Web. Une contre-notification valide doit inclure :

   • votre signature physique ou électronique ;
   • l’identification du matériel supprimé ou désactivé et l’endroit où il apparaissait avant sa suppression ou désactivation ;
   • une déclaration indiquant que vous avez la conviction de bonne foi que le matériel a été supprimé ou désactivé à la suite d’une erreur ou d’une mauvaise identification ;
   • votre nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail, ainsi qu’une déclaration selon laquelle vous consentez à la compétence des tribunaux de l’adresse fournie ou d’Anguilla ;
   • une déclaration selon laquelle vous accepterez la signification d’actes de la personne ayant soumis l’avis initial de violation ou de son représentant.

   Dès réception d’une contre-notification valide et si la loi le permet, nous la transmettrons à la partie plaignante et pourrons rétablir le contenu supprimé dans un délai raisonnable conformément au droit applicable.